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Volledig ontwerp van grondwetsherziening
Descriptif de l'objet
Numéro LastDodo
396415
Catégorie
Livres
Titre
Volledig ontwerp van grondwetsherziening
Sous-titre
Collection de livres
Numéro dans la collection de livres
Numéro complémentaire
Éditeur
Série / héro
Titre original
Traducteur
Illustrateur
Année
1848
Type
Édition
Première édition
Type de livre
Nombre de pages
Tirage
Dimensions
x cm
ISBN10
ISBN13
Code-barres / EAN / UPC
Langue / dialecte
Pays de publication
Particularités
Rapport de la Commission, désignée par décision du 17 mars dernier pour proposer un projet complet de réforme constitutionnelle.
Ce texte a été automatiquement traduit du Néerlandais
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Verslag der Commissie, bij besluit van 17 maart jl. benoemd tot voordragt van een volledig ontwerp van grondwetsherziening.